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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu généré par les utilisateurs et comportement
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5. Utilisations interdites
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7. Limitation de responsabilité
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8. Fin du contrat
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou en suspendre l’accès au service, immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quel motif, notamment, sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
Lors de la résiliation, votre droit à l’utilisation du service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous voulez fermer votre compte, il vous suffit d’interrompre l’utilisation du service.Nous pouvons aussi mettre fin à votre compte ou le suspendre immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison et sans restriction, notamment, sans toutefois s’y limiter, en cas de non-respect des Conditions.
9. Révision des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons d’opérer et de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n’entrent en vigueur.
Il vous incombe de vérifier régulièrement ces Conditions afin de repérer d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de changements vaut acceptation de ces modifications.
L’appréciation de ce qui constitue une modification substantielle nous appartient exclusivement. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions modifiées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies conformément aux lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous reconnaissez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection liée à un for inapproprié ou à l’incompétence du tribunal saisi.
Si un tribunal juge qu’une disposition de ces Conditions est invalide ou inapplicable, toutes les autres dispositions demeureront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 4 Ter Rue Benoît Jay, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33768632938
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Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN EMPLOYANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES PROPOSÉS PAR tidzaro.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE SOUMIS À CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet dès leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification vaut acceptation des Conditions révisées.